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Article L3121-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3121-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Il y a dans chaque département un conseil général.

Il est composé de conseillers territoriaux.