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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres (52))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres (52))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Langres (52), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers
RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SUPERFICIE
utile du bâti
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

15e BSMAT (fraction) ― Langres
Section AP n° 49
24 673 m²
1 853 m², dont 1 415 m² pour les bâtiments 9 à 12
79 000
177 000
(bâtiments 9 à 12)
256 000

Glacis de la Citadelle (fraction) ― Langres
Section AP n° 44
10 975 m²
/
3 000
/
3 000