Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17