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Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)

Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)


I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN , Sct. Chapitre unique , Art. L5731-1, Art. L5731-2, Art. L5731-3

II. - Le présent article ne s'applique pas à la région d'Ile-de-France.