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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Le conseil de la recherche :

1° Propose au conseil d'administration les orientations de la politique scientifique de l'école ;

2° Evalue périodiquement les travaux réalisés dans les centres de recherche de l'école et dans ceux auxquels l'école est associée, le fonctionnement de ces centres et le déroulement des formations doctorales ;

3° Propose au conseil d'administration l'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires ;

4° Propose les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ;

5° Est consulté sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école ou par le président du conseil d'administration.