Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique)
A chacun des sièges de représentant titulaire, répartis dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, correspond un siège de représentant suppléant.