Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/12/2010 au 01/10/2012 (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des conseillers techniques de service social du ministère de la défense)

Les chefs de service ayant pouvoir d'attribuer les réductions ou majorations de temps de service compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents sont :
1° En administration centrale :
― les directeurs et chefs de service d'administration centrale.
2° Dans les services déconcentrés :
― les directeurs locaux de l'action sociale et les chefs de districts sociaux de l'outre-mer et de l'étranger.
3° Dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la défense :
― les directeurs généraux et directeurs desdits établissements.