Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux)
Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.