Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux)
Le conseil peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences. Le conseil peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés.