Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux)
L'arrêté du 20 mai 1974 concernant les attributions du comité consultatif de la protection des végétaux et l'arrêté du 5 août 1974 relatif au comité consultatif de la protection des végétaux sont abrogés.