Le conseil consultatif de la protection des végétaux dénommé ci-après conseil est composé des membres suivants :
- cinq représentants de la production agricole ;
- deux représentants du commerce des semences et des plants ;
- deux représentants du commerce des produits végétaux, dont un exportateur ;
- un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures ;
- deux représentants de la recherche agronomique ;
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
- un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects au secrétariat d'Etat au budget ;
- un représentant de la direction de la protection de la nature au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- quatre représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Les membres du conseil, faute de pouvoir assister à une séance par empêchement, peuvent s'y faire représenter.