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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. 9