Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.