Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre de l'Ecole nationale de l'aviation civile, les mots : « conseil scientifique » et : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil de la recherche » et : « conseil des études ».