Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent.