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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires)

Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire ;

2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau ;

3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.