Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche au titre de la sélection des projets investissements d'avenir)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche au titre de la sélection des projets investissements d'avenir)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.