Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1977
Art. 1, Sct. I : RISTOURNES, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 22, Sct. III : Avances, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. 4. DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Sct. IV : Dispositions communes., Art. 21, Art. 25