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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2010, 2011 et 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2010, 2011 et 2012)



A N N E X E




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des syndics des gens de mer
régi par le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

Syndic de 1re classe
25 %

Syndic principal de 2e classe
17 %

Syndic principal de 1re classe
25 %