Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel de certains agents non titulaires du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7