Attestation
Conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
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Photo du |
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L'élève, l'apprenti ou le stagiaire |
L'établissement de formation |
L'établissement de formation |
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Nom : Prénom : Date de naissance : |
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Formation Le(s) formateur(s) certifie(nt) que M .......... a suivi de manière assidue la formation à l'utilisation en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. |
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Catégories de formations |
Visa du ou des formateur(s) |
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Formation théorique |
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Formation pratique chariot catégorie 1 |
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Formation pratique chariot catégorie 3 |
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Formation pratique chariot catégorie 5 |
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Date : |
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Cachet de l'établissement d'évaluation |
Nom et visa du chef d'établissement |
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Attestation (1) (2)
Conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
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Photo du
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L'élève, l'apprenti ou le stagiaire |
L'établissement de formation |
L'établissement de formation |
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Nom : Prénom : Date de naissance : |
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Formation Le(s) formateur(s), certifie(nt) que M .......... a suivi de manière assidue la formation à l'utilisation en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. |
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Catégories de formations |
Visa du ou des formateur(s) |
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Formation théorique |
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Formation pratique chariot catégorie 1 |
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Formation pratique chariot catégorie 3 |
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Formation pratique chariot catégorie 5 |
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Cachet de l'établissement d'évaluation |
Date : |
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Nom et visa du chef d'établissement
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Évaluation
L'(es) évaluateur(s), après avoir vérifié les connaissances théoriques et pratiques, certifie(nt) que M .......... a subi les tests théorique et pratique(s), pour l'utilisation en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
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Tests |
Résultats |
Visa évaluateur(s) |
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Dates |
Catégories (3) |
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Test théorique |
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Chariot de catégorie 1 |
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Chariot de catégorie 3 |
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Chariot de catégorie 5 |
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Cachet de l'établissement d'évaluation |
Date : |
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Nom et visa du chef d'établissement
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(1) Cette attestation dispense du CACES correspondant durant cinq ans à compter de la date d'obtention du diplôme.
(2) Attestation à remettre avec le relevé de notes si le candidat est déclaré ADMIS.
(3) cf. Recommandation 389 de la CNAMTS - http://www.inrs.fr/
Conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
En application des textes en vigueur
A - Lors des périodes de formation en milieu professionnel
Cas n° 1 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire est titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite des engins en sécurité (Caces) (1)
- Le chef d'entreprise peut l'autoriser, par écrit, à conduire :
1. au vu de l'autorisation médicale établie par le médecin (2) ;
2. au vu du Caces (3) ;
3. à la condition d'avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler.
Cas n° 2 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (4) a plus de 18 ans et n'est pas titulaire du Caces (5)
- Le chef d'entreprise peut l'autoriser, par écrit, à conduire :
1. au vu de l'autorisation médicale établie par le médecin (6) ;
2. en s'étant assuré que la formation théorique a bien été dispensée préalablement ;
3. en confiant l'élève ou l'apprenti ou le stagiaire à un tuteur ou à un maître d'apprentissage qui devra agir en formateur et être présent lors de chaque utilisation par l'élève ou le salarié de l'engin ou des engins prévus ;
4. à la condition d'avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler.
Cas n° 3 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire a moins de 18 ans et n'est pas titulaire du Caces (7)
- Le chef d'entreprise peut l'autoriser, par écrit, à conduire :
1. au vu de l'autorisation médicale établie par le médecin (8) ;
2. au vu de la dérogation écrite accordée par l'inspecteur du travail, pour les engins désignés ;
3. en s'étant assuré que la formation théorique a bien été dispensée préalablement ;
4. en confiant l'élève ou l'apprenti ou le stagiaire à un tuteur ou à un maître d'apprentissage qui devra agir en formateur et être présent lors de chaque utilisation par l'élève ou le salarié de l'engin ou des engins prévus ;
5. à la condition d'avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler.
B - En établissement de formation
Cas n° 1 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (9) est titulaire du Caces (10)
- Le chef d'établissement peut l'autoriser, par écrit, à conduire :
1. au vu de l'autorisation médicale établie par le médecin (11) ;
2. au vu du Caces (12) ;
3. à la condition d'avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler.
Cas n° 2 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (13) a plus de 18 ans et n'est pas titulaire du Caces (14)
- Après accord du médecin (15)
. l'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (16) peut conduire les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté uniquement dans le cadre d'exercices de formation sous la surveillance constante du professeur ou formateur et à condition que la formation théorique ait été dispensée préalablement.
Cas n° 3 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (17) a moins de 18 ans, et n'est pas titulaire du Caces (18)
- Après accord du médecin (19)
- Après avis favorable, écrit, de l'inspecteur du travail pour les engins désignés, sur le site prévu à cet effet
. l'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (20) peut conduire les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté uniquement dans le cadre d'exercices de formation sous la surveillance constante du professeur ou formateur et à condition que la formation théorique ait été dispensée préalablement.
Le candidat qui obtient le baccalauréat professionnel logistique est dispensé des Caces (catégories 1, 3 et 5) pendant 5 ans à compter de la délivrance du diplôme sous réserve qu'il produise l'attestation de formation et d'évaluation correspondante.
(1) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5oul'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "
(2) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.
(3) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5 ou l'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "
(4) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.
(5) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5oul'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "
(6) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.
(7) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5ou l'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "
(8) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.
(9) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.
(10) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5oul'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "
(11) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.
(12) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5oul'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "
(13) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.
(14) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5 ou l'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "
(15) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.
(16) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.
(17) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.
(18) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5 ou l'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "
(19) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.
(20) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.