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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers)


Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.