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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers)


L'arrêté du 19 janvier 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.