Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.