Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)
Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2
Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO n° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24