Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2010 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3