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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Saint-Brice (77), de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'immeuble
RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SHON
du bâti
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Construction
Total

Stand de tir, sis rue des Eparmailles, à Saint-Brice (77)
Section B n° 317
89 425 m²
760 m²
35 800
0
35 800