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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Provins, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)

SURFACE UTILE DU BÂTI
(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE
(HT) en euros

Résidence
Montereau
― Provins

Section AK n° 326

438 m²

323 m²

400 000

Résidence
Foire aux chevaux
― Provins

Section AK n° 82

1 545 m²

480 m²

700 000