Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 21, Art. 23, Art. 35, Art. 37, Art. 18, Art. 19