Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5