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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1524 du 8 décembre 2010 portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1524 du 8 décembre 2010 portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R621-38, Art. R621-39, Art. R621-40