Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.