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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)


Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.