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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)


L'entretien du balisage incombe à la personne morale ou physique aux frais de laquelle le balisage a été effectué. Cet entretien garantit le maintien de la visibilité de l'obstacle dans le temps.
Le balisage lumineux est surveillé par la personne morale ou physique aux frais de laquelle le balisage a été effectué (télésurveillance ou procédures d'exploitation spécifiques). Toute défaillance ou interruption du balisage est signalée dans les plus brefs délais à l'autorité territorialement compétente.