Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/12/2010 au 26/09/2014 (Arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire)

A compter du 1er janvier 2011, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire » regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire est sis 25, rue de Mulhouse, BP 33, 21071 Dijon Cedex.