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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4