Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez)
Les barèmes entrés en vigueur au 1er juillet 2010 n'évoluent pas au 1er janvier 2011.