Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)
Les dispositions du 5° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2011.