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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomes, Art. 10-3