Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.