Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2010 portant répartition du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2010 portant répartition du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010)
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.