Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration)
Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 6 décembre 2010 susvisé est fixé à 4 euros de l'heure.