Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 7 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 12 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe