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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1))

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS, Sct. TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE, Art. L811-1