Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 09/12/2010 au 18/01/2015 (LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1))

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. LO450, Art. LO456, Art. LO457, Art. LO458, Art. LO459, Art. LO461, Art. LO465, Art. LO466, Art. LO467, Art. LO468, Art. LO469, Art. LO470

Le titre Ier du livre VI du code électoral, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la présente loi organique, est applicable à l'élection des conseillers généraux prévue en mars 2011.

Toutefois, par dérogation à l'article LO 457, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expire en mars 2014.

Lors du renouvellement intégral prévu en mars 2014, le nombre de conseillers généraux est porté à vingt-trois.