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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

Lors de la naissance d'un ou de plusieurs enfants de l'ouvrant-droit ou de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants par celui-ci, il est alloué à l'ouvrant-droit une participation aux frais d'achat de la layette pour chaque enfant.

Si les deux parents ont la qualité d'ouvrants-droit du régime spécial de maladie et de maternité des industries électriques et gazières, l'allocation n'est versée qu'une fois par enfant.

Le montant de ladite participation est fixé à 302 euros. Ce montant est révisé au 1er juillet de chaque année à concurrence de 62,5 % de l'augmentation, enregistrée au cours de l'année précédente, du salaire mensuel national de base appliqué au personnel des industries électriques et gazières.