Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7