Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)
Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, les bases de défense et les groupements de soutien de base de défense dont la liste est annexée au présent arrêté.