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Article Annexe XVII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)

Article Annexe XVII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)

CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE À REMPLIR PAR LE PERSONNEL EN MATIÈRE DE VISION ET D'AUDITION POUR LE MAINTIEN DANS LES FONCTIONS DE SÉCURITÉ, À L'EXCEPTION DE LA FONCTION DE CONDUCTEUR ET DE LA FONCTION DE MAINTENEUR DU MATÉRIEL ROULANT CHARGÉ DES CONTRÔLES NON DESTRUCTIFS

1. La vision

Acuité visuelle minimale de loin :

- sans correction ou avec correction : 0,7 (OD + OG), 0,2 pour l'oeil le moins bon ;

La correction doit être de :

- 5 dioptries au plus pour hypermétropie ;

- 8 dioptries au plus pour myopie ;

- 2 dioptries au plus pour astigmatisme.

Acuité visuelle en vision intermédiaire et en vision satisfaisante ;

Champ visuel normal ;

Vision binoculaire médicalement constatée ;

Sens chromatique normal médicalement constaté à l'aide des tests pseudo-iso-chromatiques d'Ishihara et, éventuellement, par d'autres explorations.

En service, l'agent doit porter ses verres correcteurs lorsque le maintien dans la fonction de sécurité n'a pu être autorisé que sous réserve de la correction de sa vision. Le port de lentilles est admis sous réserve de leur bonne tolérance. Que la correction soit obtenue par des verres ou par des lentilles, l'agent doit se munir d'une paire de lunettes de secours.

2. L'audition

Aptitude si, pour la plus mauvaise oreille, en conduction aérienne, le déficit moyen calculé sur 4 fréquences est :

1/10 [D 0,5 kHz × 2 + D 1 kHz × 4 + D 2 kHz × 3 + D 4 kHz] < 30dB (A titre d'exemple D 1 kHz est le déficit auditif constaté à la fréquence de 1 kHz)

Inaptitude si, pour la plus mauvaise oreille, en conduction aérienne, le déficit moyen calculé sur 4 fréquences est :

1/10 [D 0,5 kHz × 2 + D 1 kHz × 4 + D 2 kHz × 3 + D 4 kHz] > 40dB

Entre ces deux valeurs, l'examen de chaque cas particulier prendra notamment en compte le résultat de l'étude des deux oreilles, de l'audiométrie vocale, l'évolutivité de l'audition, l'âge de l'agent, les conditions précises d'exercice de la fonction de sécurité.

Le port d'une prothèse auditive n'est pas compatible avec le maintien dans les fonctions de sécurité.