CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE À REMPLIR PAR LE PERSONNEL POUR ÊTRE HABILITÉ À L'EXERCICE DE FONCTIONS DE SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL
En dehors des critères spécifiques concernant les fonctions sensorielles citées dans les annexes I, XVI et XVII, le personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national doit être exempt d'affections susceptibles d'altérer la vigilance, la concentration et le comportement.
Pour vérifier l'aptitude physique du personnel à l'exercice de fonctions de sécurité, le médecin visé à l'article 6 du présent arrêté se prononcera au cas par cas, à partir de la liste ci-dessous, en fonction de l'état de santé de l'agent, des progrès de la thérapeutique, et au besoin après avis spécialisé :
- affections traumatiques ou non du système nerveux entraînant ou susceptibles d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité ;
- épilepsies ;
- syndrome d'apnée du sommeil entraînant des troubles de la vigilance, sauf avis spécialisé favorable ;
- psychoses ;
- névroses non contrôlées et en phase évolutive ;
- traumatisme crânien ayant entraîné une perte de connaissance remontant à moins de cinq ans, sauf avis spécialisé favorable ;
- impotence fonctionnelle incompatible avec l'exercice des fonctions de sécurité ;
- troubles du rythme cardiaque permanents ou paroxystiques, à l'exception des tachycardies sinusales, des bradycardies sinusales, des extrasystoles rares et isolées ;
- bloc auriculo-ventriculaire de premier degré avec espace PR supérieur à 0,24 seconde ;
- bloc de branche gauche complet, sauf avis spécialisé favorable ;
- bloc auriculo-ventriculaire de plus haut degré même appareillé ;
- maladie coronaire, sauf avis spécialisé favorable ;
- cardiomyopathies, sauf avis spécialisé favorable ;
- insuffisances cardiaques avec troubles fonctionnels, sauf avis spécialisé favorable ;
- autres troubles du rythme cardiaque ou de la conduction comportant un risque de syncope ou de mort subite ;
- hypertension artérielle permanente grave ;
- asthme mal contrôlé par le traitement ;
- causes médicales d'hypoxémie chronique ;
- syndrome d'immuno-déficience acquise en phase de maladie évolutive ;
- cirrhose et hépatite chronique active ;
- affection organique digestive mal tolérée ;
- insuffisance rénale chronique, sauf avis spécialisé favorable ;
- diabète traité par insuline ou par sulfamides hypoglycémiant ;
- hémopathies malignes et tumeurs malignes en évolution ;
- conduites addictives : alcool, drogues illicites, médicaments ;
- prise habituelle de médicaments pouvant diminuer la vigilance.